MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse atelierdesvacanciers.fr est édité par :
Atelier des Vacanciers
Association loi 1901
Siège social : 75013 Paris, France
RNA : W751284011
SIRET : 104 426 820 00015
Présidente : Alizée Serreau
Vice-présidente : Candice Bouchet
E-mail : [email protected]
Directrice de la publication
La directrice de la publication est Mme Alizée Serreau, Présidente de l’association Atelier des Vacanciers.
Hébergement
Le site est hébergé par :
OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Données collectées et traitements
Dans le cadre de ses activités et de l’organisation des séjours, Atelier des Vacanciers peut être amenée à collecter différentes catégories de données, notamment :
Identité et coordonnées du vacancier ; coordonnées des proches et/ou du représentant légal ; informations administratives nécessaires à l’inscription ; informations relatives à l’autonomie et aux besoins d’accompagnement ; informations relatives aux habitudes de vie et aux besoins spécifiques ; informations médicales nécessaires à la sécurité et au bon déroulement du séjour ; informations relatives aux traitements et prescriptions, lorsque celles-ci sont nécessaires à l’accompagnement du vacancier ; informations nécessaires à la gestion des paiements et de l’organisation du séjour.
Les informations demandées sont limitées à ce qui est nécessaire à l’organisation et à la sécurité du séjour. Les données ne sont pas utilisées à des fins commerciales et ne sont pas vendues ou louées à des tiers.
Accès aux données
Les dossiers d’inscription sont conservés dans un espace de stockage sécurisé Google Drive accessible uniquement aux personnes habilitées par l’association.
Les membres responsables de l’association peuvent accéder aux dossiers dans le cadre de leurs fonctions. Les professionnels participant à l’encadrement d’un séjour peuvent également accéder aux informations nécessaires à l’accompagnement et à la sécurité des vacanciers qu’ils encadrent.
Conservation des données
Les informations personnelles recueillies par Atelier des Vacanciers sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données relatives aux membres et participants peuvent être conservées jusqu’à 5 ans après la fin de leur adhésion ou de leur participation, sauf obligation légale contraire ou demande d’exercice d’un droit lorsque celui-ci peut être appliqué.
Les informations médicales et les données particulièrement sensibles font l’objet d’une conservation et d’un accès limités à ce qui est nécessaire à l’accompagnement et à la sécurité du vacancier.
Conservation des données
Le site atelierdesvacanciers.fr n’utilise pas, à la connaissance de l’association, de cookies ou de traceurs nécessitant le consentement préalable de l’utilisateur.
Des données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent toutefois être traitées par les prestataires techniques, notamment l’hébergeur.
Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies conformément aux règles de droit commun.
